Le prévenu a signé une convention avec la commune.
L'ancien directeur des Services industriels de Nyon et du Téléréseau de la région nyonnaise (TRN) a été entendu par la justice hier ("La Côte" du 27 janvier). C.D. ayant reconnu une partie des faits qui lui étaient reprochés, et accepté de signer une convention avec la commune, le président du Tribunal a pu engager une procédure simplifiée. Au terme de celle-ci, C.D. s'est engagé à verser à la commune 5000 francs par mois durant treize mois, soit en tout 65 000 francs, au titre de remboursement des objets en sa possession, et participation aux frais de justice de la partie lésée. La justice l'a condamné pour abus de confiance à 1500 francs d'amende au titre de sanction immédiate, et à 150 jours-amende à 100 francs par jour, avec sursis deux ans. Il devra également participer à hauteur de 2000 francs aux frais de justice, le solde sera pris en charge par l'Etat. Les objets séquestrés, soit du matériel photographique, des ordinateurs et des télévisions, lui seront restitués.
Rappelons que de 2006 à 2010, C.D. avait acheté sur le compte de TRN, différents objets destinés finalement à son usage personnel. C'est durant les vacances de l'ex-directeur, qu'un cadre de TRN avait découvert les faits, car il s'était étonné de recevoir une facture d'une société qui ne traitait habituellement pas avec le TRN. Après avoir enquêté à l'interne, la commune avait déposé plainte en octobre 2010.
Dans l'acte d'accusation, il était fait mention d'un éventuel faux dans les titres. Une facture portant la griffe de C.D. et celle d'un cadre de TRN semblait litigieuse. Or, l'enquête n'a pas permis de définir qui avait réellement signé cette note. Le doute devant profiter à l'accusé, et celui-ci ayant toujours clamé son innocence, la Cour a renoncé à retenir cette infraction.
Au sortir de la salle d'audience, la municipale Fabienne Freymond Cantone affichait sa satisfaction. " Cette affaire traîne depuis 2010. Je suis contente que ce soit terminé ", a-t-elle déclaré.
Les différents témoins entendus au cours de l'instruction par le Ministère public, ont tous relevé les grandes compétences professionnelles de C.D. " C'était un homme volontaire, fonceur, bon gestionnaire et innovant. Il avait une bonne vision du marché ", relevaient les différents collègues auditionnés.
Actuellement, C.D. occupe un poste à responsabilité au sein des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).