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Justice: en finir avec l'engorgement

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Des assises pour faire face à la hausse de la criminalité.

La hausse de la criminalité et la nouvelle procédure pénale mettent les pouvoirs publics en difficulté. Le canton de Vaud réunit jeudi et vendredi des représentants de toute la chaîne pénale pour essayer de trouver des solutions à l'engorgement de la justice et des prisons.

"Je compte sur vous pour faire état de vos attentes, de vos problèmes et des solutions que vous préconisez" , a lancé en ouverture la conseillère d'Etat Béatrice Métraux aux quelque 180 participants à ces assises. La chaîne pénale comprend la police, le Ministère public, la justice et les prisons, mais aussi le service de la population (SPOP).

Ces assises ont été souhaitées par le Grand Conseil à l'issue d'un débat sur la surpopulation carcérale. Elles doivent également répondre aux craintes de la population et apporter des solutions "concrètes et visibles" à l'augmentation de la criminalité, a souligné la cheffe du Département de l'intérieur. Ce rassemblement prend en outre un relief particulier après le drame de Payerne et la mort de la jeune Marie.

Criminalité en hausse

Les délits ont augmenté de 18% en un an dans le canton: 83'000 infractions ont été recensées en 2012, contre 70 000 en 2011. Cette hausse, en lien notamment avec les migrations qui ont suivi le Printemps arabe, a conduit à l'engorgement d'un système déjà ralenti par la mise en place de la nouvelle procédure pénale.

Ce changement de procédure n'a pas tenu ses promesses. "Les prisons ne se sont pas vidées, la charge de travail a augmenté à tous les niveaux" , a constaté Mme Métraux.

Le Conseil d'Etat a déjà réagi là où il le pouvait. Quarante nouvelles places de détention ont été ouvertes, près de 160 autres le seront d'ici deux ans. La police sera également renforcée: le canton comptera 260 policiers cantonaux et communaux de plus d'ici 2017.

Echelle fédérale

D'autres questions dépendent de la Confédération. "Le cadre légal n'est pas assez dissuasif" , a souligné Jacqueline de Quattro, cheffe du Département de la sécurité, appelant à une révision du code de procédure pénale. Le développement d'une criminalité transfrontalière nécessite davantage de gardes-frontière et une meilleure collaboration avec la France, a-t-elle ajouté.

Berne est également pointée du doigt concernant les difficultés rencontrées pour expulser les délinquants étrangers. "Sans accords de réadmission, notamment avec les pays africains, pas moyen de faire appliquer les décisions de renvoi" , a expliqué le conseiller d'Etat Philippe Leuba.

Solutions pragmatiques

Ces assises devraient se concentrer sur des "solutions pragmatiques et applicables rapidement" pour améliorer la situation, selon le souhait de Béatrice Métraux. Les pistes évoquées par les différents intervenants vont de la simplification des procédures à l'amélioration de la collaboration et de l'échange d'information entre les différents maillons de la chaîne.

La chaîne pénale doit être vue comme un tout, ont insisté plusieurs orateurs. Il ne sert à rien de renforcer un secteur sans donner aux autres les moyens de suivre.

Après un débat d'ouverture, les participants ont été répartis en quatre ateliers thématiques. Ils ont traité respectivement de l'accélération des procédures, de la collaboration entre les différentes instances de la chaîne pénale, de la détention administrative et des mesures alternatives à la prison. Le résultat de leurs réflexions sera présenté vendredi matin. ATS


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