Un article prévoit de lister les différents intérêts des membres; ces derniers se sont insurgés.
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Les conseillers généraux de Denens ont accepté jeudi leur nouveau règlement. Mais cela ne s'est pas fait sans discussions. En cause, l'article 50 de ce document qui tient en une seule phrase - "Le Bureau peut tenir un registre d'intérêts" - mais qui a provoqué un certain émoi parmi les conseillers, à l'image de Pierre-Alain Ryser, président du Conseil et de la commission chargée d'examiner le règlement.
Un registre d'intérêts a pour objectif de déterminer dans quelle mesure les intérêts d'un conseiller sont compatibles avec un sujet porté à l'ordre du jour et pour lequel il devrait se récuser (lire ci-contre). Il s'agirait donc pour le bureau d'établir une liste de tous les conseillers avec leurs diverses activités tant professionnelles que politiques, leur participation à des commissions, les fonctions qu'ils occupent dans des organismes tiers, etc.
Le président réagit
"Cet article m'a fait bondir. Cela impliquerait que l'on sache ce que tout le monde fait. Il ne faut pas exagérer et garder simplement un peu de bon sens. Nous n'allons pas tenir de registre d'intérêts", a affirmé d'emblée le président du Conseil. A sa suite, plusieurs conseillers se sont insurgés contre ce que d'aucuns ont qualifié de "diktat" de l'Etat de Vaud. D'autres, qui avaient probablement l'impression que l'on se mêlait de leur vie privée, auraient souhaité supprimer cet article du règlement. " On ne peut pas l'enlever", a rétorqué le président. En effet, les règlements des conseils généraux doivent se baser sur un canevas proposé par le canton et les communes n'ont que peu de latitude pour les modifier.
Gare à la salle vide
Quelques conseillers se sont posés la question de savoir dans quelle mesure les intérêts des uns et des autres pouvaient les empêcher de débattre, ce en référence à l'article 49, stipulant l'interdiction pour un membre du Conseil "de prendre part à une décision ou à une discussion lorsqu'il a un intérêt personnel ou matériel à l'affaire à traiter" . Et l'un d'eux d'ironiser: "Cela veut donc dire que le jour où l'on discute du taux d'imposition, tout le monde doit se récuser, puisqu'on paie tous des impôts! Il n'y aurait plus personne dans cette salle!"
Pour finir, un membre de l'organe délibérant a proposé d'aborder la préfète du district pour savoir dans quelle mesure les intérêts d'un conseiller doivent le pousser à se récuser lors de débats particuliers durant les séances.
Cela étant, le bureau n'ayant pas l'intention de tenir un tel registre - puisque celui-ci n'est pas obligatoire - le règlement a donc été accepté sans problème, avec deux amendements proposés par la commission. La question de l'obligation de la récusation est toutefois restée en suspens et n'a pas trouvé de réponse définitive ce soir-là.